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G?n?ralit?s Ce programme vous est conc?d? avec des "droits d'usage limit?". Le fabricant est la Fondation ConceptArt multim?dia. L'impossibilit? d'ex?cution d'une clause du pr?sent contrat ne touche en rien les autres clauses. Ce contrat sera r?gi par les lois du Canada. Les termes, les conditions, le prix, les caract?ristiques et les services sont sujets ? des changements sans pr?avis. Toute question relative au pr?sent contrat doit ?tre communiqu?e par ?crit ? ?dimage C.P. 52107 298, rue Dalhousie Ottawa (Ontario) K1N 5S0 Canada T?l.: (613) 294-3005 Courriel : conceptart@franco.ca VOUS D?CLAREZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU PR?SENT CONTRAT. EN ACCEPTANT LES CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE ?DIMAGE, VOUS VOUS ENGAGEZ ? LES ACCEPTER. IL EST ?GALEMENT ENTENDU QUE CE CONTRAT, ? MOINS DE DISPOSITIONS EXPRESSES CONTENUES DANS UN AUTRE CONTRAT D'UTILISATION QUI VOUS EST CONC?D? PAR ?DIMAGE, CONSTITUE L'INT?GRALIT? 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